Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL) / 3 - Règles de la procédure non contentieuse devant le tribunal / 3.6 - Désignation des parties / 3.6.1 - Coordonnées des parties / 3.6.1 c) - Société en nom collectif

Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

3.6.1 c) - Société en nom collectif

Société en nom collectif – le NEQ d'une société en nom collectif débute par 33 Exemple de désignation CAMP DES CHUTES, S.E.N.C., société en nom collectif ayant son siège au 3667, boul. Sainte-Agnès, Québec, Québec, G1S 2R6
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.